1. Reconnaissance et acceptation des conditions par l’utilisateur

Buzzz! Marketing (« Nous » ou « Notre ») met à votre disposition le site qcemploi ainsi que divers services associés (ensemble, le « site »), sous réserve de votre respect de toutes les conditions, modalités et avis contenus ou référencés ici (les « Conditions d’utilisation »), ainsi que de tout autre accord écrit entre vous et nous. De plus, lors de l’utilisation de services ou de contenus spécifiques sur ce site, les utilisateurs sont soumis aux règles publiées applicables à ces services ou contenus, lesquelles peuvent contenir des conditions supplémentaires aux présentes Conditions d’utilisation. Toutes ces directives ou règles sont par la présente intégrées par référence aux présentes Conditions d’utilisation.

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Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur depuis le 22/05/2025. Nous nous réservons expressément le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de consulter régulièrement ce site ainsi que les Conditions d’utilisation et de prendre connaissance de toute modification. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue une acceptation des Conditions modifiées et votre engagement à les respecter.

Aux fins des présentes, les références à nos « Affiliés » incluent nos propriétaires, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, fournisseurs, partenaires, sponsors et annonceurs, et comprennent (sans limitation) toutes les parties impliquées dans la création, la production et/ou la fourniture de ce site et/ou de son contenu.

2. Description des services

Nous mettons à disposition divers services sur ce site, incluant notamment la publication d’annonces d’emploi et d’autres services similaires. Vous êtes responsable de fournir, à vos frais, tout l’équipement nécessaire pour utiliser les services, y compris un ordinateur, un modem et un accès Internet (y compris le paiement de tous les frais associés à cet accès).

Nous nous réservons le droit exclusif de modifier ou d’interrompre le site, ainsi que toute fonctionnalité du site, à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers de l’exercice de ce droit. Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée aux services actuels de ce site sera également soumise à ces Conditions d’utilisation.

3. Conduite sur le site

Votre utilisation du site est soumise à toutes les lois et réglementations applicables, et vous êtes seul responsable du contenu de vos communications via le site. En publiant des informations ou en utilisant tout service de communication, forum, groupe de discussion, bibliothèque logicielle ou autre service interactif disponible sur ce site, vous acceptez de ne pas téléverser, partager, publier ou distribuer (ou faciliter la distribution de) tout contenu – y compris texte, communications, logiciels, images, sons, données ou autres informations – qui :

a. est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, délictuelle, contient des descriptions explicites ou graphiques d’actes sexuels (y compris, mais sans s’y limiter, un langage sexuel violent ou menaçant dirigé contre un individu ou un groupe), ou viole autrement nos règles ou politiques ;

b. cible, harcèle, dégrade ou intimide un individu ou un groupe en raison de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’ethnie, de l’âge ou d’un handicap ;

c. porte atteinte à un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit à l’image ou tout autre droit de propriété d’un tiers ;

d. constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, un courriel indésirable (spam), une chaîne de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu de hasard ;

e. contient des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou pour accéder sans autorisation à des données ou informations de tiers ;

f. usurpe l’identité d’une personne ou entité, y compris nos employés ou représentants.

Nous ne cautionnons pas et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu soumis par les utilisateurs tiers. Nous ne pré-contrôlons généralement pas, ne surveillons pas et n’éditons pas le contenu publié par les utilisateurs sur les services interactifs disponibles via ce site. Toutefois, nous et nos agents nous réservons le droit de retirer, à notre seule discrétion, tout contenu qui, selon notre appréciation, ne respecte pas ces Conditions ou toute autre règle de conduite applicable, ou qui est nuisible, inacceptable ou inexact. Nous ne sommes pas responsables d’échecs ou de retards dans la suppression de ce contenu. Vous consentez par la présente à cette suppression et renoncez à toute réclamation à notre encontre liée à cette suppression. Consultez la section « Utilisation de vos matériaux » pour les procédures à suivre si un tiers estime qu’un contenu enfreint des droits de propriété.

De plus, vous ne devez pas utiliser votre compte pour violer la sécurité d’un autre compte ou tenter d’accéder sans autorisation à un réseau ou serveur. Certaines zones du site peuvent ne pas être accessibles à tous les utilisateurs. Vous ne devez pas perturber l’usage ou la jouissance du site par d’autres utilisateurs. Les utilisateurs qui violent la sécurité des systèmes ou réseaux peuvent être tenus responsables pénalement ou civilement.

Nous pouvons, à tout moment et à notre seule discrétion, résilier votre adhésion, compte ou affiliation à ce site sans préavis si vous enfreignez ces règles. Nous coopérerons pleinement avec toute enquête sur des violations de sécurité, y compris avec les autorités policières.

4. Sites tiers et informations

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou faire référence à des informations, documents, logiciels, matériels ou services fournis par des tiers. Ces sites peuvent contenir du contenu que certains trouveront inapproprié ou offensant. Ces sites et tiers ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, conformité au droit d’auteur, légalité, décence ou autre aspect du contenu, ni des erreurs ou omissions dans les références aux tiers ou à leurs produits/services. La présence de tels liens est une commodité et ne constitue pas une approbation ou une association de notre part, ni aucune garantie, expresse ou implicite.

5. Propriété intellectuelle

Droits d’auteur (c) 28/11/2016 Buzzz! Marketing. Tous droits réservés.

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Ni nous ni nos Affiliés ne garantissons que votre usage du contenu ne portera pas atteinte aux droits de tiers. Voir la section « Matériaux de l’utilisateur » pour les procédures liées aux violations de propriété intellectuelle.

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6. Usage non autorisé des matériaux

Sous réserve de notre Politique de confidentialité, toute communication ou matériel que vous nous transmettez via ce site (email, courrier, autre) sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire. Vous conservez vos droits sur ces communications, mais nous accordez un droit non exclusif, payé, perpétuel et mondial d’utiliser ce matériel sous toutes ses formes, dans tous les médias connus ou futurs.

Veuillez ne pas nous envoyer d’informations confidentielles ou propriétaires, sauf accord écrit préalable. Nous ne pouvons accepter vos idées ou propositions non sollicitées.

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et vous demandons d’en faire de même. Si vous pensez qu’un contenu sur ce site enfreint un droit de propriété, contactez immédiatement notre Agent désigné (voir ci-dessous) en fournissant :

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  2. Une identification du contenu prétendument illicite.
  3. Vos coordonnées (de préférence email).
  4. Des informations pour contacter le responsable du contenu incriminé.
  5. Une déclaration de bonne foi affirmant que l’utilisation n’est pas autorisée.
  6. Une déclaration sous serment attestant de l’exactitude de la notification.
  7. Votre signature.
  8. Envoyez la notification à :

Agent désigné pour réclamation de violation :

Contact : Buzzz! Marketing

Nous pouvons retirer immédiatement le contenu incriminé sans responsabilité à votre égard et transmettre la plainte à l’Office américain des droits d’auteur conformément à la Digital Millennium Copyright Act.

8. Exclusion de garanties

TOUS LES MATÉRIAUX ET SERVICES SUR CE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, OU DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES OU MATÉRIAUX RÉPONDRONT À VOS ATTENTES, SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS, SANS ERREUR, NI QUE LES RÉSULTATS OBTENUS SERONT FIABLES OU PRÉCIS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES PRODUITS, SERVICES OU INFORMATIONS OBTENUS VIA CE SITE RÉPONDRONT À VOS ATTENTES OU SERONT EXEMPTS D’ERREURS.

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9. Limitation de responsabilité

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11. Sécurité et mot de passe

Tu es seul responsable de garder la confidentialité de ton mot de passe et de ton compte, ainsi que de toutes les déclarations, actions ou omissions faites via ton mot de passe et ton compte. Donc, tu dois prendre les mesures nécessaires pour éviter que quelqu’un d’autre accède à ton mot de passe et compte. Notre personnel ne te demandera jamais ton mot de passe. Tu ne peux pas transférer ou partager ton compte avec qui que ce soit, et nous nous réservons le droit de fermer ton compte immédiatement si tu le transfères ou partages.

12. Participation aux promotions

De temps en temps, ce site peut inclure des publicités de tiers. Tu peux correspondre ou participer à des promotions des annonceurs qui présentent leurs produits sur ce site. Toute correspondance ou participation, y compris la livraison et le paiement des biens et services, ainsi que toutes autres conditions, garanties ou déclarations associées, se font uniquement entre toi et l’annonceur. Nous n’assumons aucune responsabilité ou obligation concernant ces correspondances ou promotions.

13. Services de courriel, messagerie, blogue et clavardage

Nous pouvons offrir des services de courriel, messagerie, blogues ou clavardage (collectivement les « Communications ») aux utilisateurs de notre site, directement ou via un fournisseur tiers. Des ententes supplémentaires peuvent s’appliquer entre toi et nous en plus de ces Conditions.

Nous ne consulterons ni ne divulguerons le contenu des Communications privées sauf avec le consentement de l’expéditeur ou du destinataire, ou dans les cas strictement définis par la loi américaine sur la confidentialité des communications électroniques, ou selon une ordonnance légale ou gouvernementale. Plus d’informations sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons utiliser des dispositifs ou techniques automatiques pour protéger nos utilisateurs contre les communications électroniques non sollicitées (courriels indésirables, « spam ») ou d’autres communications que nous jugeons incompatibles avec nos objectifs commerciaux. Ces dispositifs ne sont pas parfaits, et nous ne serons pas responsables si des communications légitimes sont bloquées ou si des communications non sollicitées ne sont pas bloquées.

Les boîtes aux lettres peuvent avoir une capacité de stockage limitée. Si tu dépasses cette limite, des dispositifs automatiques pourraient supprimer ou bloquer les messages dépassant cette capacité. Nous ne sommes pas responsables des messages ainsi supprimés ou bloqués.

14. Utilisation internationale

Bien que ce site soit accessible mondialement, nous ne garantissons pas que le contenu soit approprié ou disponible dans des endroits en dehors des États-Unis, et il est interdit d’accéder au site depuis des territoires où son contenu serait illégal. Ceux qui accèdent au site depuis d’autres lieux le font à leurs propres risques et doivent respecter les lois locales. Toute offre de produits, services ou informations liée à ce site est nulle là où elle est interdite.

15. Résiliation de l’utilisation

Tu acceptes que nous puissions, à notre seule discrétion, suspendre ou terminer ton accès total ou partiel au site, avec ou sans préavis, pour n’importe quelle raison, y compris, sans s’y limiter, un manquement à ces Conditions d’utilisation. Toute activité suspectée de fraude, d’abus ou illégale peut aussi entraîner la fin de ta relation avec nous et être signalée aux autorités compétentes.

À la suspension ou résiliation, tes droits d’utilisation des services cessent immédiatement. Nous pourrons désactiver ou supprimer ton compte, tes informations et fichiers, et t’interdire l’accès futur au site. Nous ne serons pas responsables envers toi ou des tiers pour des dommages liés à cette suspension ou résiliation.

16. Loi applicable

Ce site (sauf les sites liés) est contrôlé depuis nos bureaux au Delaware, États-Unis. Il est accessible partout dans les 50 États américains et ailleurs dans le monde. Comme les lois peuvent varier, en accédant à ce site, nous convenons que les lois de l’État du Delaware, sans égard aux conflits de lois, s’appliqueront à toute question relative à l’utilisation du site et aux achats effectués via le site. Nous soumettons tous deux à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Delaware.

17. Avis

Tous les avis doivent être écrits et transmis par courriel ou courrier traditionnel. Les avis à notre intention doivent être envoyés au Service à la clientèle à info@buzzzmarketing.com. Les avis pour toi seront envoyés à l’adresse que tu as fournie lors de ton inscription. Nous pourrons aussi envoyer des avis via le site; ces envois seront considérés comme avis valides au moment de l’envoi.

18. Entente complète

Ces termes constituent l’entente complète entre toi et nous concernant le sujet traité et remplacent toute entente antérieure. Ils ne peuvent être modifiés que par un document écrit signé par toi et nous. Si un élément du site contredit ces Conditions, ces Conditions prévalent.

19. Divers

La partie gagnante dans toute action pour faire respecter ces Conditions aura droit aux frais juridiques et autres coûts. Toute poursuite de ta part contre nous ou nos Affiliés doit être intentée dans l’année suivant l’apparition du litige, sinon elle sera annulée.

Tu ne peux pas céder tes droits et obligations sous ces Conditions à un tiers; toute tentative sera nulle. Nous pouvons céder nos droits et obligations librement.

Tu acceptes de ne pas vendre, revendre, reproduire, copier ou utiliser à des fins commerciales toute partie de ce site ou de l’accès à ce site.

Nous ne serons pas responsables des retards ou défauts de livraison causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable, comme grèves, guerres, incendies, accidents, conditions météorologiques, impossibilité de transport, actes gouvernementaux, ou autres causes similaires.

Si une partie de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée pour refléter au mieux les intentions initiales des parties, et le reste demeurera en vigueur.

Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit.

20. Coordonnées

Sauf indication contraire sur ce site, les services sont offerts par Buzzz! Marketing. Si tu constates une violation de ces Conditions par un utilisateur, contacte-nous à info@buzzzmarketing.com.